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régional d'une région. Son président exerce les fonctions exécutives. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à lexception de celles concernant le vote du budget, lapprobation du compte administratif (budget exécuté). Rien ne change sauf pour certaines compétences - les cars scolaires, les bus interurbains, les ports - qui vont être confiées à la région. Jaques Huguenin et Patrick Martinat. Le suivi médical gratuit des enfants jusqu'à 6 ans, c'est lui. . Il exerce des compétences notamment dans le domaine des lycées, des transports dits «régionaux» ( transport express régional ) et de l'action économique.

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En Guyane, la Collectivité territoriale de Guyane, dotée de compétences spécifiques, est assimilée à une région, l' Assemblée de Guyane en est son organe délibérant. La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier : le parti indiqué est ici celui du président du conseil exécutif. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'existence de la nouvelle collectivité territoriale qu'est la région est désormais explicitement mentionnée dans la Constitution, dont la révision en 2003 lance ainsi une nouvelle étape de décentralisation, qualifiée d' Acte II de la décentralisation. Le gouvernement avait annoncé la fin des conseils généraux. Les commissions thématiques, plan cul paris 15 grosse teube ces commissions de travail et d'étude donnent leurs avis sur les dossiers proposés par l'administration régionale en fonction des compétences de la Région. Ils votent chaque année un faible budget, constitué de quelques taxes fiscales (notamment permis de conduire et taxe additionnelle sur les cartes grises) et d'emprunts. Tous sujets impactant la vie des habitants des Hauts-de-France. Mais les élus ont fait de la résistance. .

Commentaires (1)

  1. rôle du conseil régional photo de piercing dit:

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